Cadre contractuel des prestations Digital 06
Conditions générales de vente
Les conditions générales précisent les modalités de commande, de réalisation, de paiement et les responsabilités applicables aux prestations.
Le cadre de la collaboration
- Commande, devis et périmètre des prestations.
- Prix, facturation et modalités de paiement.
- Livraison, responsabilités et propriété intellectuelle.